Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d'application: Les CGV suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des particuliers et des professionnels.
2. Parties contractantes, conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec la société Inusera GmbH. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Commander », vous soumettez une offre ferme d’achat des articles contenus dans votre panier.
La confirmation de réception de la commande est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande. Cette confirmation de réception atteste uniquement que nous avons bien reçu votre commande et ne constitue pas encore une acceptation de votre offre. Le contrat de vente ferme n'est conclu qu'à partir du moment où nous acceptons votre commande par une confirmation expresse de commande ou d'expédition par e-mail, ou par l'expédition effective de la marchandise.
3. Prix et frais de livraison: Les prix indiqués sur les pages produits incluent la TVA légale et les autres éléments de prix. En plus des prix indiqués, nous facturons des frais de livraison, sauf si ceux-ci sont explicitement déclarés comme gratuits.
4. Paiement: Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont généralement à votre disposition : TWINT, carte de crédit (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, Paypal et achat sur facture (Klarna).
5. Livraison et réserve de propriété: La livraison s'effectue en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Sauf indication contraire dans l'offre, le délai de livraison est de 2 jours ouvrés. Pour les précommandes (Pre-Order), la date de livraison estimée indiquée sur la page du produit s'applique.
6. Droit de retour volontaire (retours): Nous accordons à nos clients un droit de retour volontaire de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Vous trouverez les conditions, les modalités et la procédure détaillées dans notre politique distincte relative aux retours et à la rétractation.
7. Garantie légale en cas de défauts: Notre droit de retour volontaire n'affecte en aucun cas les droits de garantie légaux applicables aux marchandises défectueuses !
Pour les biens de consommation neufs, le délai de garantie légal de 2 ans s'applique conformément aux articles 197 et suivants du CO. Si le produit présente un défaut, s’il vous est livré déjà défectueux (dommage lié au transport) ou s’il s’agit d’une erreur de livraison de notre part, nous prenons bien entendu en charge l’intégralité des frais de retour. Selon le cas, nous procédons à une livraison de remplacement, à une réparation, à une réduction du prix ou à la résiliation du contrat. Veuillez nous contacter immédiatement en cas de recours à la garantie.
8. Droit applicable et juridiction compétente: Seul le droit suisse s'applique. Pour les consommateurs, ce sont les règles impératives de compétence judiciaire prévues par la loi qui s'appliquent (en règle générale, le lieu de domicile du consommateur). Dans les relations commerciales avec les entreprises, le tribunal compétent exclusif est celui du siège social d'Inusera GmbH à Hagenbuch/ZH.